Publications sur la télémédecine

Rapport de l'ANAP

• la télémedecine en action : 25 projets passés à la loupe - mai 2012.

Décret instaurant la télémédecine

• le Journal officiel du 21 octobre 2010 à publié le décret relatif à la télémédecine qui précise la définition, les conditions de mise en œuvre et l'organisation de cette activité, en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
• 5 types d'actes :
  • la téléconsultation,
  • la téléexpertise,
  • la télésurveillance médicale,
  • la téléassistance médicale,
  • la réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale.

  Décret sur la confidentialité des informations médicales

  • décret n°2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - NOR: SANP0721653D
  • ce décret prévoit notamment l'obligation pour les professionnels de santé de se conformer à des référentiels relatifs à la confidentialité et à la sécurité des systèmes. Ces référentiels sont élaborés ou approuvés par l'ASIP Santé. Ils définissent les exigences en matière de protection physique et technique des données.
  • le décret Confidentialité rend en outre obligatoire l'utilisation de la carte de professionnel de santé (CPS) pour l'accès, l'échange et le partage des données de santé à caractère personnel. La CPS, produite et distribuée par l'ASIP Santé, permet d'authentifier de façon certaine son porteur et de tracer les actions de celui-ci. La CPS constitue le support actuel de certificats de confidentialité et de sécurité, mais ces certificats peuvent être intégrés à d'autres supports.
  • parce que les données de santé doivent être stockées, même momentanément, en vue de leur traitement, il est fait obligation aux professionnels de santé de respecter un ensemble de référentiels de sécurité et de confidentialité lorsqu'ils hébergent leurs propres systèmes d'information. Lorsqu'ils recourent à un prestataire externe, ce dernier doit être agréé pour l'hébergement des données de santé à caractère personnel, dans les conditions prévues à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique3.
  • La loi n° 2009-584 du 21 juillet 2009 précise que l'hébergement sur support papier est également soumis à agrément.....
  source : confidentialité des données de santé - esanté.gouv.fr - page juridique du 17.06.2010

  Dématérialisation des documents médicaux

  • rapport du conseil de l'Ordre en 2010.

  Rapport FIECC/ASIP - télémédecine en Europe en 2011

  La Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication (FIEEC) et l'ASIP Santé ont piloté EN 2011 la réalisation d'une étude européenne sur le développement d'applications de télémédecine et de télésanté. Il s'agit d'un état des lieux des différentes solutions de télésanté/télémédecine déployées en Europe et d'une tentative de décrypter les facteurs clés de succès de ces déploiements réussis.

  • rapport complet -6.07 MB.
    
  • enseignements tirés- 1.38 MB.

  Livre blanc - l'hôpital numérique

  • publié en 05/2010 par la Chambre Professionnelle des métiers du Numérique (SYNTEC).
  • lire le rapport- 1.51 MB

  Charte de la téléradiologie

  • publiée en 2009 par le conseil professionnel de la radiologie française sur leur site.

  Place de la télémédecine dans l'organisation des soins

  • auteurs : pierre Simon et dominique Acker.
  • Direction de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins au Ministère de la Santé
  • publication- 2.33 MB en 11/2008.
    

  Rapport d'activité de l'ASIP Santé

  • agence des systèmes d'information partagés de Santé.
  • rapport 2009 (publication 07/2010) : passage du GIP-DMP à l'ASIP.
  • rapport 2010 (publication 07/2011) : DMP, bureautique santé, télémedecine.

  Télémédecine en Poitou-Charentes

  • le projet régional 2011 - publication ARS.
  • exemple de la cardiologie.