Loi Hopital Patients Santé territoire (loi HPST)

Texte de loi

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - NOR: SASX0822640L - texte intégral.

Principaux décrets d'application pour la médecine libérale.

• état des lieux en juillet 2011.

Loi Fourcade.

• loi réformant la loi HPST - publiée au JO du 11 aout 2011.
• principales dispositions :
  • abrogation du dispositif de déclaration des absences des médecins.
  • préservation de la liberté d'installation des médecins.
  • SISA (sociétés interprofessionnelles ambulatoires), sociétés d'exercice et de moyens entre différentes professions médicales et paramédicales - décrets d'application en attente.
  • modification des possibiltés de fonctionnement des maisons médicales.
  • ..........

Rapports sur le système de Santé en France

Rapport Hubert

• projet de réforme pour la médecine libérale de proximité, en 2010, par madame le Dr Hubert.
• lire le rapport

Rapport Legmann

• "définition d'un nouveau modèle de la médecine libérale".
• rapport établi sous la coordination du Dr Legmann, président de l'Ordre des Médecins, en avril 2010.
• lire le rapport.

Plan Cancer 2009-2013

• publié en novembre 2009.
• version intégrale.
• version résumée.

Rapport Marescaux

• projet de réforme des Centres Hospitaliers Universitaires.
• par monsieur le Pr Marescaux.
• publication en Mai 2009.

Rapport Larcher

• proposition de réforme des Hôpitaux.
• rapport établi en 2008, commission présidée par monsieur Gérard Larcher - président du Sénat.

Rapport Vallancien

• état des lieux de la chirurgie en France en 2008.
• proposition de réformes.
• rapport établi par monsieur le Pr Vallancien.

Formation médicale continue et évaluation des pratiques professionnelles

• rapport IGAS de novembre 2008.
• M. Pierre-Louis Bras et Gilles Duhamel.

Etat des lieux de la Permanence des Soins en France

• rapports du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
• enquête 2010.
• enquête 2011.

La mort à l'Hôpital

• rapport IGAS publié en janvier 2010LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Rapport de l'ANAP

• la télémedecine en action : 25 projets passés à la loupe - mai 2012.

Décret instaurant la télémédecine

• le Journal officiel du 21 octobre 2010 à publié le décret relatif à la télémédecine qui précise la définition, les conditions de mise en œuvre et l'organisation de cette activité, en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
• 5 types d'actes :
  • la téléconsultation,
  • la téléexpertise,
  • la télésurveillance médicale,
  • la téléassistance médicale,
  • la réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale.

  Décret sur la confidentialité des informations médicales

  • décret n°2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - NOR: SANP0721653D
  • ce décret prévoit notamment l'obligation pour les professionnels de santé de se conformer à des référentiels relatifs à la confidentialité et à la sécurité des systèmes. Ces référentiels sont élaborés ou approuvés par l'ASIP Santé. Ils définissent les exigences en matière de protection physique et technique des données.
  • le décret Confidentialité rend en outre obligatoire l'utilisation de la carte de professionnel de santé (CPS) pour l'accès, l'échange et le partage des données de santé à caractère personnel. La CPS, produite et distribuée par l'ASIP Santé, permet d'authentifier de façon certaine son porteur et de tracer les actions de celui-ci. La CPS constitue le support actuel de certificats de confidentialité et de sécurité, mais ces certificats peuvent être intégrés à d'autres supports.
  • parce que les données de santé doivent être stockées, même momentanément, en vue de leur traitement, il est fait obligation aux professionnels de santé de respecter un ensemble de référentiels de sécurité et de confidentialité lorsqu'ils hébergent leurs propres systèmes d'information. Lorsqu'ils recourent à un prestataire externe, ce dernier doit être agréé pour l'hébergement des données de santé à caractère personnel, dans les conditions prévues à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique3.
  • La loi n° 2009-584 du 21 juillet 2009 précise que l'hébergement sur support papier est également soumis à agrément.....
  source : confidentialité des données de santé - esanté.gouv.fr - page juridique du 17.06.2010

  Dématérialisation des documents médicaux

  • rapport du conseil de l'Ordre en 2010.

  Rapport FIECC/ASIP - télémédecine en Europe en 2011

  La Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication (FIEEC) et l'ASIP Santé ont piloté EN 2011 la réalisation d'une étude européenne sur le développement d'applications de télémédecine et de télésanté. Il s'agit d'un état des lieux des différentes solutions de télésanté/télémédecine déployées en Europe et d'une tentative de décrypter les facteurs clés de succès de ces déploiements réussis.

  • rapport complet -6.07 MB.
    
  • enseignements tirés- 1.38 MB.

  Livre blanc - l'hôpital numérique

  • publié en 05/2010 par la Chambre Professionnelle des métiers du Numérique (SYNTEC).
  • lire le rapport- 1.51 MB

  Charte de la téléradiologie

  • publiée en 2009 par le conseil professionnel de la radiologie française sur leur site.

  Place de la télémédecine dans l'organisation des soins

  • auteurs : pierre Simon et dominique Acker.
  • Direction de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins au Ministère de la Santé
  • publication- 2.33 MB en 11/2008.
    

  Rapport d'activité de l'ASIP Santé

  • agence des systèmes d'information partagés de Santé.
  • rapport 2009 (publication 07/2010) : passage du GIP-DMP à l'ASIP.
  • rapport 2010 (publication 07/2011) : DMP, bureautique santé, télémedecine.

  Télémédecine en Poitou-Charentes

  • le projet régional 2011 - publication ARS.
  • exemple de la cardiologie.

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Communiqué de presse de Juin 2011

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a rendu public, fin mars, le rapport 2010 de l'observatoire pour la sécurité des médecins en France. Les chiffres soulignent une forte hausse des violences à l'encontre des médecins dans le cadre de leur activité (+ 80 % en 2010).

Les généralistes sont les plus touchés, soit 61 % des victimes et les femmes médecins subissent également une hausse des agressions. Personne n'a oublié l'agression à l'arme blanche dont a été victime Madame Dubuisson, gynécologue obstétricienne à la clinique de Soyaux (16). Heureusement, les agressions physiques ne sont pas les plus nombreuses. Il s'agit essentiellement d'agressions verbales et de vols. Quoi qu'il en soit, la sécurité des praticiens est une problématique essentielle sur laquelle nous devons nous investir car c'est un facteur de désertification médicale. L'insécurité accroît les conséquences de la crise démographique au détriment de l'accès aux soins des personnes, avec une incidence en terme de santé publique.

A ce jour, il existe des procédures et un livret de sécurité pour anticiper ces actes d'une grande violence. Un observatoire a été mis en place pour comptabiliser les agressions, mais il est peu révélateur de l'état d'insécurité dans lequel pratiquent les médecins, car de nombreux praticiens ne déposent pas plainte.

Il est urgent que les autorités concernées (justice, sécurité intérieure, police, gendarmerie, réseau de la santé et collectivités locales) se réunissent pour trouver remède et espérer que ce douloureux événement ne se reproduise plus.

Cette réflexion que mène l'URPS concerne l'ensemble des praticiens de santé. Il faut mettre en place, aujourd'hui, des solutions concrètes en faveur de la protection et de la sécurité des professionnels de santé.

Dr Philippe Boutin, président de l'URPS

Communiqué de presse du 25 janvier 2012 -  3 phases pour le programme de travail 2012 de l'URPS.

La Phase 1 consiste en la poursuite du travail de mise en place de l'organisation des soins en région avec l'Agence Régionale de Santé

• Le Projet Régional de Santé (PRS),
• le Schéma régional de l'organisation des soins (SROS),
• la Permanence des soins en médecine ambulatoire (PDSA),
• la permanence des soins en établissements (PDS ES),
• le Zonage (zones déficitaires en offre de soins de premier recours).

Ce dossier a déjà bien avancé en 2011 grâce à un vrai partenariat avec l'ARS. Il se poursuivra dans les années à venir car un examen en temps réel de l'évolution de la situation de ces dossiers est nécessaire.

La Phase 2 concerne les actions à visée démographique en coordination avec les autres acteurs.

Avec les URPS des autres professions de santé du Poitou-Charentes, les collectivités locales, l'ordre, les caisses d'assurance maladie, les conseils généraux et le conseil régional...
Il s'agit de garantir à la population un accès aux soins de 1er recours sans exclure le 2ème recours, en formalisant un travail régulier avec toutes les institutions et en particulier les représentants politiques.

La Phase 3 consiste à assurer une proximité avec les médecins de notre région grâce à différents programmes.

• les samedis de l'URPS. On y abordera des sujets qui préoccupent les médecins (retraite et cumul emploi-retraite,informatisation, comptabilité...).
• les présentoirs. Il ont un rôle à jouer dans la prévention et l'éducation thérapeutique. On y abordera des thèmes de santé publique en partenariat avec les institutions et sur des travaux spécifiques (vaccination, maltraitance, alimentation de l'enfant).
• le programme de soins aux soignants. C'est un sujet qui intéresse toutes les URPS de la région, qui impacte directement l'offre de soins et qui doit guider les professionnels malades dans leur démarche afin de leur assurer une protection et un retour rapide à la vie active dans des conditions de confidentialité optimales. Ce sujet est traité avec les ordres départementaux et régionaux et doit inclure un tour de table le plus large possible.
• les stages en médecine spécialisée. La méconnaissance des conditions d'exercice en médecine libérale est la première cause de non installation et donc les stages, qu'ils aient lieu en médecine générale ou en médecine spécialisée, sont un passage obligé pour garantir une offre de soins répartie équitablement sur le territoire régional.
• et bien sûr l'utilisation de l'outil informatique pour créer le lien entre les différents professionnels de santé de la région, avec la messagerie sécurisée, la télémédecine, le site internet, la newsletter.

Dr Philippe BOUTIN, président de l'URPS