CRSA
La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie a été crée par la loi HPST, avec un décret d'application n° 2010-348 du 31 mars 2010.
Constitution
personnes avec voix consultative (14 voix) :
Role
La CRSA émet un avis sur :
- le projet régional de santé et sur le plan stratégique régional de santé,
- la définition des territoires de santé pour les activités de santé publique, de soins et d'équipement des Ets de santé, de prise en charge et d'accompagnement médico-social ainsi que pour l'accès aux soins de premier recours,
- organise en son sein l'expression des représentants des usagers du système de santé,
- procède à l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge,
- organise le débat public sur les questions de santé de son choix (L 1432-4).
Constitution
huit collèges avec voix délibérative (95 voix) :
- Les représentants des collectivités territoriales (13)
- Les représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (16)
- Les représentants des conférences de territoire (4)
- Collège des partenaires sociaux (10)
- Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (6)
- Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (10)
- Collège des offreurs des services de santé (34)
- Collège des personnes qualifiées (2)
personnes avec voix consultative (14 voix) :
- le Préfet de région
- le Président du CESR
- les chefs de service de l'Etat en région : Recteur, DRFIP, DRJSCS, DREAL, DRAAF, DRPJJ, DGARS, DIRECCTE, DRAC
- un membre des conseils des CPAM
- un administrateur de MSA
- le président du RSI
5 commissions spécialisées
- prévention
- organisation des soins
- accompagnement médico-social
- droits des usagers
Présidence
- Dr Claude BERRARD, secrétaire de l' URPS - élection avril 2012.
Source : site de l'ARS Poitou-Charentes.